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Services à la vie étudiante


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Étudiant en situation de handicap

Des notions d’équité, d’inclusion et de diversité

Le fournisseur du service éducatif a une obligation d’accommodement raisonnable, jusqu’à la contrainte excessive comme tout fournisseur de service.

Lorsque l'application habituelle des règlements ou des politiques de l'Université cause préjudice à l'étudiante, étudiant en situation de handicap, l'Université ou ses représentantes, représentants cherchent un compromis raisonnable pour éliminer le plus efficacement possible les divers obstacles que les étudiantes, étudiants en situation de handicap puissent poursuivre le plus normalement possible leurs projets d'études ou leurs activités sur le campus universitaire.


Accommodement raisonnable

Pour l'Université, l'accommodement raisonnable consiste à consentir à un ajustement raisonnable aux modalités d'application d'un règlement, d'une politique, d'une directive, d'une procédure ou d'une consigne pour que l'étudiante, étudiant en situation de handicap puisse s'acquitter totalement de ses obligations, notamment académiques, dans un cadre adapté qui tienne compte de son handicap.

La personne qui demande l’accommodent dans l’accès aux services, incluant les services éducatifs, n’est pas sans obligations.

Son droit en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne étant l’accès raisonnable et non pas l’accès universel, elle n’a pas un droit absolu à la solution parfaite et elle doit collaborer à la recherche de mesures acceptables.


Égalité formelle et égalité réelle

Contrairement à l'égalité formelle, qui signifie que tous sont traités de la même façon, le droit à l'égalité réelle, reconnue par la Charte, consiste à accorder à une personne un traitement distinct individualisé afin de lui permettre de bénéficier des mêmes droits que les autres.


Moyen pour pallier le handicap

Selon l’article 10 de la Charte, le/les moyen(s) pour pallier le handicap doit/doivent être mis/misent en place. L’expression « moyen pour pallier ce handicap » doit être interprétée de façon large et libérale afin d’y inclure toutes formes de mesures raisonnables pour qu’une personne handicapée puisse exercer sa participation.

Dans ce contexte, les modes d’évaluations, lorsqu’il n’y a pas d’impacts sur les compétences intrinsèques liées à l’atteinte des objectifs d’apprentissages d’un programme d’étude, peuvent être aménagés. Il y va du respect des obligations légales institutionnelles. Le Service d’accueil et de soutien aux étudiants en situation de handicap est garant de la mise œuvre des mesures d’aménagements académiques. Celles-ci se font en collaboration avec le personnel enseignant et au besoin, les directions de programmes.

Pour en savoir plus sur l’éducation inclusive, consultez notre rubrique sur ce thème.

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