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Services à la vie étudiante


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La responsabilité civile

Sur l’engagement des corporations

  • En tant que personne morale organisant une activité sur les sites de l’UQAM, les individus, l’organisation et l’association étudiante fiduciaire s’engagent à respecter les présentes ainsi que toutes ses adhérentes afin que la tenue de ladite activité soit satisfaisante pour toutes et pour tous.
  • À la demande de l’Université, toute association étudiante qui organise, soutient ou participe d’une manière directe ou indirecte à une activité doit compléter la pdflettre d’engagement de responsabilité.
  • Toute association étudiante engage sa responsabilité civile, et/ou celle du comité organisateur ou celle de l’association étudiante facultaire fiduciaire, directement ou indirectement, à travers toute action préjudiciable posée avant, durant et après l’activité inscrite dans la programmation et sous supervision effective du comité organisateur mandataire.

Sur la responsabilité judiciaire

  • Chacun peut être incriminé avant, durant et après l’activité pour toute action douteuse ou contraire aux bonnes mœurs qu’il aura posée durant son implication dans l’événement.
  • L’UQAM se réserve le droit de porter toutes les actions qu’elle juge nécessaires pour assurer ses responsabilités.

Sur la couverture d’assurance satisfaisante

Toute association étudiante qui organise, soutient ou participe d’une manière directe ou indirecte à une activité doit s’assurer d’avoir une police d’assurance satisfaisante et de pouvoir en fournir la preuve écrite sur demande.


Le respect des personnes

Sur le respect des libertés fondamentales

Les participants ont le droit au respect intégral de leurs libertés fondamentales en tout temps et en tout lieu. Les organisateurs doivent garantir leur liberté en toute circonstance et sans conséquence aucune.

Sur l’intégrité des participants

Tout organisateur, directement ou indirectement, s’engage à assurer :

  • L’intégrité physique et psychologique pleine et entière de chacun des participants.
  • Que des conditions de jugement, de libre arbitre plein et entier sans contrainte ou conséquence soient précurseurs de toute action ou activité.

Sur le droit de retrait à une activité

Toute personne doit pouvoir se retirer de toute activité qui irait à l’encontre de son propre bien-être, de ses croyances, de ses coutumes ou pratiques religieuses ou sociales, et ce, sans conséquence, pénalité ni discrimination conséquente et subséquente.


Les types d'activités

Sur les activités de nature compétitive ou participative

Les participants aux différents jeux ou compétitions doivent donner leur maximum d’efforts, de participation et d’encouragements.

Sur les activités à risque

  • Toute activité pouvant mettre en danger, en apparence ou potentiellement, les participants est interdite.
  • Toute activité pouvant altérer les installations de l’Université est interdite.
  • Toute activité doit se dérouler dans des conditions et lieux sécuritaires, conformes aux politiques de l’Université et à sa réglementation en vigueur.

Sur l’apparence de danger

Toute activité pouvant mettre en danger, en apparence ou potentiellement, les participant-e-s est interdite.

Sur l’utilisation de reproduction d’armes ou armes de poing ou autre item pouvant s’y apparenter

  • L’utilisation de reproduction d’armes ou objet pouvant s’apparenter à une arme de tout type est interdite. L’utilisation de tout type de projectile est interdite.
  • Les armes de type jouet doivent être déclarées aux fins d’approbation et de délimitation d’utilisation.

Sur les activités de nature dégradante

  • Toute activité de nature dégradante, dévalorisante ou humiliante est interdite.
  • Toute activité comportant une incitation à poser des gestes, comportements, photographies ou tout autre type de reproduction électronique, matérielle ou physique pouvant indisposer les personnes participantes, la communauté université et l’Université est interdite.
  • Toute activité pouvant porter atteinte à l’image de l’Université est interdite.

Sur la consommation d’alcool et autres substances

  • Toute activité ou incitation à une consommation d’alcool ou de substances pouvant altérer la santé, le libre jugement et l’intégrité des personnes est interdite.
  • Toute consommation d’alcool est interdite sur les lieux de l’UQAM sans autorisation préalable.
  • Toute activité de calage ou d’incitation directe ou indirecte à la consommation d’alcool ou de substances pouvant altérer la santé, le libre jugement et l’intégrité des personnes est interdite.

Sur le respect du contrôle d’accès aux activités

Les participants ont le droit de circuler dans les espaces réservés pour le projet d’activité uniquement s’ils portent leur bracelet d’identification ou tout autre code ou moyen d’identification dûment assigné et approuvé auprès du fiduciaire et du gestionnaire des lieux.

Sur le vandalisme

Toute activité pouvant endommager les installations utilisées pour l’événement est interdite.


 

Informations aux participantes et participants

Lors d'activités ou événements, sachez que votre participation est toujours volontaire. Découvrez les efforts qui sont faits à l'UQAM afin que les activités d'intégration et autres événements associatifs se déroulent dans le respect des participantes et participants.

 

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